Conditions générales

1. VOTRE COMPTE CHEZ NOUS

Pour pouvoir utiliser certains de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur chez nous. Pour ce faire, vous devez suivre la procédure d'inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, conformément aux indications du formulaire d'inscription correspondant.

Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions d'utilisation, susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre site Web.

Vous êtes seul responsable de la sécurité du mot de passe de votre compte et de toute activité effectuée sous ce compte. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez les risques liés à un accès non autorisé et vous acceptez que la Société ne soit pas tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'un tel accès.

Veuillez ne communiquer votre mot de passe à personne. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou si vous constatez une faille de sécurité, vous devez nous en informer immédiatement.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom dont l'utilisation n'est pas légalement autorisée, ni un nom ou une marque déposée faisant l'objet de droits appartenant à une autre personne ou entité que vous-même sans autorisation appropriée, ni un nom jugé offensant, vulgaire ou obscène.

2. UTILISATION ADMISSIBLE

Il vous est interdit de :

- revendre ou distribuer les Services, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit ;

- apporter des modifications au site Web et à son contenu, ou en faire des copies non autorisées ;

- procéder à une ingénierie inverse, décompiler, décoder, déchiffrer, désassembler le Site web ou en extraire de quelque manière que ce soit le code source ;

- laisser entendre, de manière explicite ou implicite, que les déclarations que vous faites sont approuvées par nous, sans notre accord écrit préalable ;

- modifier, traduire, adapter, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir du site Web et de notre contenu ;

- copier (à l'exception d'une seule copie de sauvegarde), distribuer, transmettre, vendre, louer, donner en location ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ; ou

- distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou permettre à un tiers d'accéder aux Services ou de les utiliser ;

- modifier, altérer, abréger ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu du site Web, y compris, sans s'y limiter, toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et aux droits de propriété ;

- enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

- vous faire passer pour une autre personne ou entité, faire de fausses déclarations ou donner une image trompeuse de votre lien avec une personne ou une entité, ou utiliser une adresse e-mail ou d'autres coordonnées frauduleuses, trompeuses ou inexactes ;

- utiliser les Services dans le but de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, le téléchargement ou le partage de tout contenu enfreignant les lois relatives à la pédopornographie, à l’exploitation sexuelle des mineurs ou à la représentation de mineurs se livrant à toute forme d’activité sexuelle ;

- diffuser, via les Services ou en les utilisant, tout contenu qui soit illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou incitant à la haine, ou qui vise à inciter ou à provoquer un comportement de ce type ;

- restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser les Services, notamment, sans s'y limiter, par le biais de « piratage » ou de dégradation de toute partie du site web ;

- tenter de contourner les restrictions d'utilisation liées à un accès gratuit ;

- accéder ou tenter d’accéder au contenu d’un autre utilisateur sans autorisation appropriée. Vous ne devez pas collecter ni extraire d’informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite. Même si ce consentement est donné, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité ;

- porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du site web ;

- de publier sur le Site web (a) tout contenu illégal, frauduleux, menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits, ou à ceux d’un tiers ; (b) toute information confidentielle, exclusive ou relevant du secret d’affaires d’un tiers ; ou (c) toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, système pyramidal, opportunité d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part).

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Site web, ainsi que votre utilisation des Services et/ou de toute fonctionnalité mise à disposition via le Site web, si vous ne respectez pas les règles susmentionnées ou si vous ne vous conformez pas de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales.

En cas de résiliation de votre compte, vous acceptez que tous les frais qui nous ont été versés soient définitifs et que tous les paiements impayés ou en attente deviennent immédiatement exigibles.

3. ABONNEMENT ET PAIEMENTS

3.1 Abonnements

Nous proposons nos Services via différents forfaits d'abonnement mensuels. Les tarifs en vigueur et les détails des forfaits sont disponibles dans les sections correspondantes de notre site Web, telles que le formulaire d'inscription, la page de paiement ou l'espace « Mon compte ». Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la durée, les tarifs ou toute autre condition de nos formules d'abonnement. Toute modification de ce type sera communiquée par le biais d'une notification sur le site web et prendra effet à compter du prochain cycle de facturation, ce qui vous laissera la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les conditions d'abonnement mises à jour. À moins que vous ne nous informiez avant la date de renouvellement de l'abonnement de votre souhait de le résilier, votre abonnement sera automatiquement renouvelé. Vous pouvez résilier le renouvellement de votre abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en soumettant un formulaire de résiliation d'abonnement, soit en contactant notre service client [contact_email].

3.2 Période d'essai

De temps à autre, nous pouvons proposer des tarifs promotionnels, notamment des frais d’abonnement réduits ou des périodes d’essai gratuites d’une durée comprise entre un et trois jours. Pour activer une période d’essai, vous devrez fournir vos informations de facturation. Si vous ne résiliez pas votre abonnement pendant la période promotionnelle, nous commencerons à vous facturer les frais d’abonnement réduits conformément aux conditions de l’offre. Toutefois, à l’expiration de cette période d’essai promotionnelle ou de la durée de validité du tarif d’abonnement réduit, vous acceptez les conditions générales du forfait d’abonnement applicable et vous vous engagez à payer les frais d’abonnement afin de conserver le droit d’accéder et d’utiliser les Services réservés aux abonnés, le cas échéant. La Société peut modifier les conditions de ces périodes d’essai et de ces réductions à tout moment, à sa seule discrétion, étant toutefois entendu que les périodes d’essai déjà entamées à ce moment-là se poursuivront jusqu’à leur terme.

3.3 Paiements

Au début de chaque nouvelle période d'abonnement, les frais d'abonnement applicables seront automatiquement prélevés sur la carte de crédit ou de débit que vous avez désignée. Ce paiement est traité via un service de paiement tiers sécurisé intégré à notre site Web. Les paiements d'abonnement sont récurrents et se poursuivront automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous résiliez votre abonnement au préalable. Vous êtes seul responsable des frais ou commissions imposés par le prestataire de paiement que vous avez choisi.

Nous proposons une période d'essai à [devise] ainsi que des formules d'abonnement à [devise2] qui se renouvelleront automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous les résiliiez.

N'oubliez pas qu'en cas d'échec de la transaction, nous pouvons tenter de prélever à nouveau le montant, dans la limite de 5 tentatives. Les comptes présentant un retard de paiement peuvent être suspendus à notre entière discrétion.

Il vous appartient de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent aux paiements que vous effectuez, ainsi que de percevoir, de déclarer et de verser le montant correct de la taxe à l'administration fiscale compétente.

3.4 Remboursements

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement ne couvrant qu'une partie du mois ou pour les services non utilisés. Si vous résiliez votre abonnement ou votre période d'essai, vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période prévue par votre formule d'abonnement.

Nous pouvons examiner les demandes de remboursement relatives aux abonnements au cas par cas et procéder à un remboursement à notre entière discrétion. Si la demande est acceptée, le remboursement ne concernera que le dernier paiement effectué au cours de votre cycle d'abonnement en cours. Une fois le remboursement effectué, votre abonnement ou votre accès d'essai sera immédiatement résilié. Tous les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.

En tant que client actuel ou ancien de la Société, vous acceptez de laisser à celle-ci la possibilité de tenter de régler tout litige de facturation pendant trente (30) jours avant de saisir un tiers, une société de carte de crédit ou une banque. La Société demande simplement à être la première interlocutrice en cas de litige de facturation. Si vous souhaitez contester un paiement, veuillez nous contacter à l'adresse [contact_email].

4. VOTRE CONTENU

Notre site Web peut vous permettre de publier, de créer des liens vers, de stocker, de partager et de mettre à disposition de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (ci-après dénommés « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le site Web, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Site, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le Service et par son intermédiaire. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Site ou par son intermédiaire, et il vous incombe de protéger ces droits.

En téléchargeant ou en soumettant tout contenu sur nos Services, vous confirmez que : (i) vous êtes soit le propriétaire dudit contenu, soit légalement autorisé à l'utiliser et à nous accorder les droits nécessaires ; et (ii) votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de vie privée, d'image, de contrat ou de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous estimons contraire aux présentes Conditions d'utilisation ou à toute loi applicable. Si un tiers dépose une plainte concernant un contenu que vous avez mis en ligne, nous pouvons, à notre entière discrétion, divulguer votre identité dans le cadre du règlement de ce litige.

Veuillez nous contacter à l'adresse [contact_email] si vous estimez qu'un contenu de notre site Web enfreint les présentes Conditions générales.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu du site web — y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les interfaces utilisateur, les clips vidéo et audio, les contenus rédactionnels, les scripts, les logiciels, les fonctionnalités et les fonctionnalités — reste la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Cela exclut tout contenu mis en ligne ou fourni par les utilisateurs. L'ensemble de cette propriété intellectuelle est protégé par le droit d'auteur et les autres lois applicables.

Le site Web et l'ensemble de son contenu sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à télécharger, copier et imprimer certaines parties du contenu et d'autres éléments téléchargeables figurant sur le site Web, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver toutes les mentions de droits d'auteur et autres avis figurant sur le site Web ou dans le contenu.

Sauf indication contraire ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, mettre en ligne, télécharger, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à toute vente, ni exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, tout contenu, le Site Web ou tout logiciel associé, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou l'exécution du contenu du site Web, est strictement interdite.

Le site Web, le nom « [nom_de_l’entreprise] » ou toute dérivation de celui-ci, ainsi que tout autre nom et logo et tous les noms de produits et de services, marques de conception et slogans, marques commerciales (enregistrées ou non) associés, qui sont détenus ou contrôlés par la Société, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle de la République de Chypre et de pays étrangers. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans l’accord écrit préalable de la Société.

6. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

6.1 Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous ne vendons ni n'échangeons les données des utilisateurs avec des tiers. Toutefois, en cas de fusion, d'acquisition ou de cession de la Société, vos données personnelles pourraient être transférées à la partie acquéreuse. Si cela devait se produire, nous vous informerions de ce changement de propriété. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vos droits sont garantis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer un e-mail à [contact_email]. Veuillez également noter que le RGPD est transposé par la loi chypriote n° 125(I)/2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

6.2 Sécurité des paiements.

Toutes les transactions de paiement effectuées sur notre site Web sont traitées conformément à la norme PCI DSS. Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site Web, vous pouvez être soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du prestataire de services de paiement. Nous déclinons toute responsabilité pouvant découler des actions de ces prestataires.

6.3 Vous comprenez et acceptez que, compte tenu de la nature même d’Internet, nous ne pouvons garantir la sécurité, la fiabilité ou la disponibilité ininterrompue des transmissions de données. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de données, de tout retard, de toute interruption ou de toute défaillance technique — qu’ils soient causés par des virus, des bogues, des altérations, des dysfonctionnements matériels ou logiciels, des accès non autorisés ou d’autres facteurs externes — qui affecteraient votre capacité à accéder au site Web ou à l’utiliser.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de fonds de commerce ou toute autre perte immatérielle, résultant (i) de votre accès aux Services, de leur utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à les utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Site ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre Contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel préjudice, et même si un recours prévu dans les présentes s’avérait avoir manqué à son objectif essentiel.

La présente clause de limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi applicable et restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'accès au Site web et son utilisation se font à votre entière discrétion et à vos propres risques ; vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre appareil ou à votre système informatique, ou de toute perte de données qui en résulterait. Les Services, le Site web et leur contenu sont fournis « EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Les Services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de bon déroulement de l’exécution.

La Société, ainsi que ses sociétés affiliées, ses filiales et ses concédants de licence, ne donne aucune garantie quant à :

a) les Services seront disponibles en permanence, de manière sécurisée, ou à un moment ou à un endroit précis ;

b) tout problème technique ou toute erreur sera résolu(e) ;

c) le site web est exempt de virus ou d'éléments nuisibles ; ou

d) les Services répondront à vos attentes ou à vos exigences spécifiques.

9. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site web pour quelque raison que ce soit, ainsi que de le modifier ou d'en modifier tout élément.

Nous pouvons, de temps à autre, interrompre l'accès au site Web afin d'effectuer des opérations de maintenance courantes, des mises à jour, des améliorations ou des adaptations légales. Ces interruptions peuvent également avoir lieu pour répondre aux préoccupations de tiers, se conformer à des exigences réglementaires ou protéger les intérêts de la Société ou de ses utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité ou tout autre document connexe, à notre entière discrétion. En cas de modifications substantielles, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs au moins cinq (5) jours à l'avance. La définition de ce qui constitue une modification « substantielle » relèvera de la seule appréciation de la Société.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

10. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité de notre part, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions générales de votre part.

Si vous décidez de ne plus utiliser nos Services, vous pouvez résilier votre abonnement conformément aux dispositions de la section 3.1, ou simplement cesser d'utiliser le Site. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services prendra fin immédiatement.

Nous espérons ne devoir recourir que rarement à de telles mesures, mais comme nous ne pouvons pas prévoir tous les cas où cela pourrait s'avérer nécessaire, la Société se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

11. GÉNÉRALITÉS

11.1 Titres.

Les titres des sections sont insérés à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des Conditions.

11.2 Clause de divisibilité.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée invalide, cette disposition serait supprimée et les autres dispositions resteraient en vigueur sans que leur validité n'en soit affectée.

11.3 Cession.

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits à tout moment, sans préavis ni accord de votre part.

11.4 Intégralité de l'accord.

Les Conditions, y compris les mentions légales et les clauses de non-responsabilité figurant sur ce site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site Web et la mise à disposition de l'accès à celui-ci par nos soins, et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, écrit ou oral, entre vous et nous concernant ce sujet.

11.5 Droit applicable.

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation de la République de Chypre, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Chypre.

11.6 Aucune renonciation.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

11.7 Indemnisation.

Vous vous engagez à défendre (si cela vous est demandé), à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et son personnel contre toute réclamation, perte, préjudice, responsabilité ou dépense — y compris les frais juridiques raisonnables — découlant de votre utilisation du Site, y compris toute violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

11.8 Liens.

Vous ne devez en aucun cas créer un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune. Notre site web ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site.

11.9 Liens vers d'autres sites web.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des sites Web ou services tiers vers lesquels ou depuis lesquels notre site Web peut comporter des liens. Vous reconnaissez que la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de votre utilisation ou de la confiance que vous accordez à ces contenus, biens ou services externes.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous consultez.

11.10 Contacts.

Si vous avez des questions, des réclamations ou des litiges concernant les Services et les présentes Conditions générales, veuillez contacter :

[contact_email]

[contact_phone]

[company_address_en]